ACTA : la nouvelle menace pour Internet est voté par l'UE

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un accord international renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon, a été signé par l'Union européenne à Tokyo, jeudi 26 janvier. Huit autres pays (Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour, Etats-Unis) avaient déjà signé le texte début octobre.

Négocié en secret par un petit nombre de pays et de grandes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l'ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne.
Il leur donnerait aussi la possibilité d'imposer des sanctions très sévères contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité.

Les points principaux sont :

• ACTA transforme les entreprises d'Internet (fournisseurs d'accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne.
• ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague.
• ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle.

DÉMISSION DU RAPPORTEUR AU PARLEMENT EUROPÉEN

Un rebondissement inattendu quelques heures après la ratification par l'UE du traité, le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen, Kader Arif, vient de démissionner . Il s'explique sur son site :

La Commission européenne a signé aujourd'hui, au nom de l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon, l'ACTA.

Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.

En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.

Pourtant, et chacun le sait, l'accord ACTA pose problème, qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques.

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade.

http://www.kader-arif.fr/actualites.php?actualite_id=147

La bataille n'est donc pas perdue. ACTA doit encore être présenté devant le Parlement européen, et si le Parlement européen vote NON à ACTA et le rejette, cela a toutes les chances de porter un coup fatal au traité.

plus d'info

Signez la pétition "À tous les députés du Parlement européen", deja près de 450 000 signature
Le site de la Quadrature du net
Le Wiki associé : Comment agir contre ACTA

Affaire à suivre